Maison et voisinage : ce que vous avez le droit de faire chez vous
Chez soi, on se croit libre de tout. C'est presque vrai — jusqu'au moment où ce que l'on fait chez soi déborde chez les autres : une caméra qui voit par-dessus la clôture, une haie qui dépasse, un chantier un dimanche matin. C'est là que naissent la plupart des conflits de voisinage, et souvent par simple méconnaissance de la règle.
Les vidéos de cette rubrique répondent à ces questions en s'appuyant sur ce qui fait foi : les recommandations de la CNIL, le Code civil, le Code pénal, et les décisions des juges, qui disent comment ces textes s'appliquent dans la vraie vie. Quand la jurisprudence hésite, nous le disons plutôt que de trancher à sa place.
Et parce qu'un conflit se règle mieux avant d'arriver au tribunal, chaque sujet se termine par la marche à suivre si c'est vous qui subissez le problème.
Votre jardin, oui. La rue, même pour protéger votre voiture, non. Et un simple chemin commun suffit déjà, d'après la Cour de cassation. Six situations, et le réglage qui règle presque tout.